Les enjeux du THD au niveau national
De nouveaux services se développent pour les entreprises et pour les particuliers, nécessitant des débits de plus en plus élevés. Pour certains de ces services, les technologies cuivre (xDSL) montrent aujourd’hui leurs limites. C’est pourquoi, les technologies optiques, offrant des débits jusqu’à 100 Mbit/s symétriques et plus, suscitent de plus en plus l’intérêt de la part des acteurs de l’Internet mais aussi des collectivités soucieuses du développement numérique de leur territoire.
Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : travail à distance, loisirs et culture, démarches administratives, santé et action sociale, éducation, formation et recherche, compétitivité des entreprises...
Très haut-débit pour tous, un objectif national
Aussi, le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit représente un enjeu industriel majeur et un facteur décisif d’aménagement et de développement de nos territoires.
La volonté du Gouvernement est d’organiser le déploiement des nouvelles infrastructures numériques de façon concomitante dans les zones urbaines et dans les territoires ruraux, afin de ne pas laisser se créer une fracture numérique.
En juin 2010, l’Etat s’engage à travers son plan national du THD, à permettre à tous les français d’accéder au très haut débit.
Ce projet ambitieux mobilise 2 milliards d’euros au titre des investissements d’avenir.
L’engagement de l’ARCEP pour le très haut débit
Le très haut débit constitue également une des priorités de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) qui utilise tous les moyens dont elle dispose pour permettre l’accélération du déploiement des réseaux en fibre optique, solution la plus pérenne pour améliorer durablement les débits disponibles.
L’Autorité a ainsi précisé, en application de la loi de modernisation de l’économie d’août 2008, dans une première décision entrée en vigueur en janvier 2010, le cadre réglementaire du déploiement de la fibre dans les zones très densément peuplées (environ 20% de la population, résidant dans 148 communes). Dans ce cadre, les opérateurs ont annoncé leurs plans de déploiement dans les zones très denses pour la prochaine année. Avec la perspective d’atteindre, d’ici fin 2011, un nombre de près de 1,7 million de foyers ou d’entreprises raccordés à la fibre optique (FttH), on peut sans conteste affirmer que le cycle d’investissement a démarré.
Mais l’Autorité travaille également sur le cadre réglementaire à mettre en place pour le reste du territoire français, c’est-à-dire pour les zones moins denses (soit 80% environ de la population).
Le rôle des collectivités territoriales dans le FTTH
La fixation d’un cadre réglementaire complet, donnant une sécurité juridique aux acteurs, conjuguée au lancement, par le gouvernement, du programme national très haut débit, qui apporte des soutiens, notamment financiers, aux opérateurs et aux collectivités territoriales, permettront d’initier d’importants déploiements de la fibre optique et d’étendre la dynamique d’investissement, dans un souci de cohérence des déploiements et d’équité entre les territoires.
« Cette action sera fructueuse à condition évidemment que l’ensemble des acteurs publics et privés coopèrent de manière pragmatique et complémentaire pour mener les investissements nécessaires. En effet, les collectivités territoriales jouent un rôle majeur en dehors des zones très denses » a annoncé Jean-Ludovic Silicani, Président de l’ARCEP.
Le cadre réglementaire s’applique à l’ensemble des opérateurs privés et publics. Il est parfaitement compatible avec le modèle des réseaux d’initiative publique.
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